Travaux à proximité des réseaux - Grands chiffres du service - Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala - ancien SIAEP
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Le site du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Les travaux à proximité des réseaux

Règles générales (DICT, DR) :

Tout travaux sur domaine public ou privé doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Syndicat du Ségala, au même titre que tous les concessionnaires, afin de se renseigner sur la présence de canalisations à proximité des travaux envisagés.

Les personnes publiques ou privées ayant provoqué une casse sur le réseau public d’eau potable après s’être abstenues de toute déclaration sont responsables des conséquences liées à cette casse.

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Réseau public et projets de construction (DP, PC CU) :

De nombreuses canalisations publiques traversent des parcelles privées.

Si vous avez un projet sur une des Communes membres, vous devez vous assurer que le Syndicat a été consulté par les services instructeurs dans le cadre de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Le Syndicat vous informera de la présence éventuelle de canalisations et des limitations potentielles que cette présence peut engendrer sur votre projet.

 

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