Comprendre ma facture - Syndicat Mixte des eaux Lévézou Ségala

Les différentes composantes de la facture d’eau

Selon l’arrêté du 10 juillet 1996, la facture d’eau est composée de deux parties :

la distribution de l’eau ;

les prélèvements des organismes publics.

Les factures d'eau indiquent à qui chaque part est destinée et à quelle fin. Les montants associés aux lignes "abonnement" et "consommation" reviennent à la collectivité dans le cas d’une gestion en régie (cas du SMELS) ou sont réparties entre la collectivité et le délégataire dans le cas d’une délégation de service public.

La collectivité organisatrice collecte l’ensemble des recettes liées aux factures d’eau. Elle reverse ensuite respectivement les redevances (préservation de la ressource en eau, lutte contre la pollution) à l’Agence de l’eau et la TVA à l’État (voir la sous-thématique Taxes et redevances).

Sur la facture d’eau doivent également être indiqués

le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau

les coordonnées téléphoniques et les horaires d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation ;

le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence ;

la date limite de règlement de la facture ainsi que les modalités de paiement.

Au dos de votre facture, vous trouverez le numéro de votre compteur ainsi que les chiffres du relevé de votre compteur (index) permettant d'établir votre consommation d'eau. Si votre facture est basée sur des estimations, c'est également précisé.

Qui reçoit la facture d’eau ?

Tous les ménages usagers des services publics de l’eau potable payent une facture d’eau. Cependant, tous n’en reçoivent pas une. En effet, en habitat collectif, sans individualisation des contrats, les usagers paient l’eau potable directement dans leurs charges. La facture d’eau est alors adressée au syndicat gérant l’immeuble.

Selon l’habitat, le montant de la facture est soit divisé à parts égales entre les habitants (sur la base de la surface des logements et/ou du nombre d’habitants par logement) soit, si les logements sont équipés de compteurs individuels, réparti en fonction de la consommation de chacun.

Numéro de contrat A rappeler dans toutes correspondances

Adresse Adresse où se situe le compteur

Comptable du SMELS

Coordonnées de facturation Nom, prénom, adresse de facturation

Titre de la facture Réelle pour un index relevé ou estimée s’il n’y a pas d’index avec la date d’émission de la facture

Numéro de facture Pour paiement TIPI

Période de consommation et d’abonnement facturés

Prix au litre TTCRamené à 5 chiffres après la virgule soit 0.001752449 hors abonnement.

Consommation annuelle Si la facture est réelle ou si la consommation est estimée

TIPI SEPA A découper, à signer et à joindre avec un RIB si vous réglez pour la première fois, sinon si le numéro de votre compte est noté, dater et signer

QR code Pour régler en espèces chez un buraliste

Numéro de série Celui de votre compteur

Date du relevé du compteur

Ancien index Noté sur votre facture précédente

Nouvel index relevé (en relation avec la date du relevé du compteur)

Consommation annuelle facturée

Consommation estimée Sur la dernière facture qui vient en déduction

Reste de la consommation A facturer

Part fixe du prix du service abonnement pour 6 mois

Part variable du prix du service consommation annuelle

Redevance préservation de la ressource eau Reversée par le SMELS à l’Agence de l’eau

Redevance pollution Collectée et reversée par le SMELS à l’Agence de l’eau