Dans le cadre professionnel ou à titre privé, il est important de consulter les différents concessionnaires de réseaux avant le début de vos travaux. Une conduite de gaz, une gaine électrique ou encore une canalisation d'eau potable pourrait se trouver dans l'emprise de votre chantier. Afin de prévenir tout accident, ayez les bons réflexes et consultez nous !
Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux, tout travaux sur domaine public et privé doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Syndicat.
Au même titre que tous les concessionnaires, afin de se renseigner sur la présence de canalisations à proximité des travaux envisagés.
DT : Déclaration de projet de travaux
DICT : Déclaration d'intention de commencement des travaux
ATU : Avis de travaux urgents
Les personnes publiques ou privées ayant provoqué une casse sur le réseau public d'eau potable après s'être abstenues de toute déclaration sont responsables des conséquences liées à cette casse.
Travaux de pose d'une canalisation
De nombreuses canalisations publiques traversent des parcelles privées.
Si vous avez un projet sur une des communes membres, vous devez vous assurer que le Syndicat a été consulté par les services instructeurs dans le cadre de votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Le Syndicat vous informera de la présence éventuelle de canalisations et des limitations potentielles que cette présence peut engendrer sur votre projet.
DP : Déclaration préalable de travaux
PC : Permis de construire
CU : Certificat d'urbanisme
SMELS
313, rue du Levant – ZA du Puech 2
12 160 BARAQUEVILLE
Tél. 05 65 69 00 03
Email : contact@smels.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi :
8h30 – 12h, 13h30 – 17h
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