Abonnement au service des eaux - Syndicat SIAEP Ségala
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

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L'abonnement au service des eaux

Ci-dessous, les coordonnées du service des abonnés:

SOGEDO
105 rue du Levant
12160 BARAQUEVILLE
05 65 69 18 10

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Qui peut demander ?

  • Le propriétaire ou le locataire d'un immeuble ou d'une parcelle nue
  • Une entreprise mandatée par le propriétaire ou le locataire d'un immeuble ou d'une parcelle nue dans le cadre d'un branchement de chantier

Création de branchements neufs

Si vous souhaitez alimenter en eau potable une parcelle ou un immeuble non desservi, vous pouvez demander un devis :

  • Soit au service abonné en indiquant vos NOM, Prénom, Numéro de téléphone, le lieu à desservir (numéro de parcelle, section cadastrale et commune), vos coordonnées postales si elles diffèrent du lieu à desservir
  • Soit directement en ligne via le formulaire ci-dessus :

Une fois le devis établi, vous aurez un an pour l'accepter et, si vous l'acceptez, un acompte vous sera demandé avant la réalisation des travaux et le solde à l'achèvement.

Contrat d'abonnement et ouverture du service

Avant toute ouverture du branchement, un contrat d'abonnement vous est remis, ainsi qu'un exemplaire du Règlement du Service.
Le branchement ne pourra être ouvert qu'après réception par le service des abonnés du contrat d'abonnement dûment signé et complété.

Une facture d'arrivée vous sera adressée. Elle indique votre index de départ relevé lors de la mise en service de votre branchement et comprend une partie fixe (abonnement) payable d'avance.

Modification des données du contrat d'abonnement

Quand un branchement existe, il est possible de demander au service des abonnés de changer les données du contrat d'abonnement :

  • en cas de vente : joindre à votre demande

1) une attestation de vente où figurent les nouvelles coordonnées de l'ancien propriétaire pour lui adresser la facture de solde
2) un relevé d'index contradictoire

  • en cas de changement de locataire : si vous succédez à un locataire, pensez à nous transmettre les nouvelles coordonnées de l'occupant précédent ainsi que le relevé d'index contradictoire
  • en cas de changement d'adresse de facturation : le titulaire du contrat d'abonnement peut rester identique mais l'adresse de facturation peut changer. Merci de le faire savoir rapidement au service des abonnés
  • résiliation du contrat d'abonnement : vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d'abonnement dans les conditions prévues au Règlement du Service. Une facture de solde vous sera adressée.

> Télécharger le formulaire de relève contradictoire

La résiliation

Tout départ ou demande de fermeture de branchement doit être signalée au service des eaux par une demande de résiliation.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez nous communiquer votre index de départ et vos nouvelles coordonnées.
Une facture de solde vous sera adressée. Elle comprend le remboursement éventuel de la partie fixe, calculé au prorata mensuel, ainsi que la facturation ou le remboursement de la consommation suivant l'index de départ relevé.

ATTENTION : vous restez redevable de tous les volumes consommés en l'absence de demande de résiliation ou de modification d'abonnement.

> Télécharger le formulaire de résiliation

 

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