Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Le site du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Le Syndicat du Ségala, une solidarité locale

Une intercommunalité de service

La compétence eau potable est une compétence des communes. Celles-ci peuvent décider de transférer cette compétence à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Lorsque cet EPCI ne dispose que de la compétence « eau potable » il s'agit d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). C'est le cas du SIAEP du Ségala comme le précisent ses statuts.

A l'inverse des EPCI dits « à fiscalité propre », les SIVU d'eau potable ne disposent pas de ressources fiscales. Les seules ressources dont dispose le Syndicat sont :

  • les recettes issues du paiement des factures d'eau des abonnés
  • les subventions éventuelles
  • les emprunts

Le périmètre de l'EPCI n'est pas figé, de nouvelles communes peuvent adhérer dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

Coordonnées du service des abonnés
Souscrire un abonnement en ligne
Les analyses d'eau potable
Documentation à télécharger
Vos questions

Plan du site Mentions légales Liens et partenaires Formulaire de contact Votre avis, vos questions