Intercommunalité de service - Syndicat SIAEP Ségala
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

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Le Syndicat du Ségala, une solidarité locale

Une intercommunalité de service

La compétence eau potable est une compétence des communes. Celles-ci peuvent décider de transférer cette compétence à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Lorsque cet EPCI ne dispose que de la compétence « eau potable » il s'agit d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). C'est le cas du SIAEP du Ségala comme le précisent ses statuts.

A l'inverse des EPCI dits « à fiscalité propre », les SIVU d'eau potable ne disposent pas de ressources fiscales. Les seules ressources dont dispose le Syndicat sont :

  • les recettes issues du paiement des factures d'eau des abonnés
  • les subventions éventuelles
  • les emprunts

Le périmètre de l'EPCI n'est pas figé, de nouvelles communes peuvent adhérer dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

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