Régie avec prestation de services - Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala - ancien SIAEP
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Le site du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Comment est géré le service public?

La régie avec prestation de services

En 2009, l'assemblée délibérante du Syndicat du Ségala a choisi de gérer le service en Régie et de choisir un prestataire de service pour exploiter le réseau syndical.

Dans cette configuration :

  • le Comité Syndical vote le prix de l'eau chaque année
  • les redevances sont recouvrées par le Trésor Public de Baraqueville-Naucelle
  • le Prestataire est rémunéré d'un forfait fixe composant 80 % de sa rémunération et d'une part variable assise sur les volumes distribués et le nombre d'abonnés

Le prestataire actuel

Au terme de la procédure de mise en concurrence en 2009 le marché de prestation de services a été attribué à SOGEDO.

 

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