Différents modes de gestion - Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala - ancien SIAEP
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

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Comment est géré le service public?

Les différents modes de gestion

Le service public de l'eau en France est une compétence des Communes qui peuvent choisir de gérer le service au niveau communal ou bien s'associer entre elles et gérer le service de manière intercommunale comme c'est le cas pour le Syndicat du Ségala.

Par ailleurs, les Communes ou leur groupement, maîtres d'ouvrage du service public de l'eau, peuvent décider :

  • de gérer le service de manière directe, c'est la gestion en régie

Il existe des régies simples (les agents de la Commune ou de l'EPCI exploitent le service directement) et des régies dotées d'une personnalité morale et/ou d'une autonomie financière (un établissement public distinct du maître d'ouvrage disposant de personnel de droit public et/ou privé). Par ailleurs, quelle que soit la forme de la Régie, le maître d'ouvrage conserve la possibilité de confier une partie de ses missions à des prestataires privés à travers des marchés publics. Toutefois, dans toutes ces configurations, la caractéristique principale de la Régie est que la fixation et le recouvrement des redevances auprès des usagers ne peut être confié à un opérateur privé.

  • de déléguer le service à un opérateur privé par le biais d'une délégation de service public

Périodiquement, pour des durées allant généralement de 6 à 12 ans, les maîtres d'ouvrage ayant opté pour ce mode de gestion choisissent un délégataire après avoir instauré une mise en  concurrence suivant la Loi Sapin. Le titulaire de la délégation, appelé le délégataire, aura à sa charge l'exploitation du service et le recouvrement des redevances auprès des usagers.

Ces redevances comprennent la part du délégataire fixée, dès le début du contrat, et la part du maître d'ouvrage votée chaque année par son assemblée délibérante et que le délégataire lui reverse périodiquement.

Dans cette configuration, le délégataire assume la majeure partie des risques financiers du service (impayés, diminution de la consommation ou du nombre d'abonnés). On dit alors que sa rémunération est « substantiellement liée » aux résultats du service. C'est la principale caractéristique de la délégation.

La forme de délégation la plus répandue est l'affermage, le délégataire est alors appelé « fermier ».

 

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